Le Pass Foncier

Qu'est-ce que le Pass Foncier ?

Il s’agit d’un système mis en place par le gouvernement, en partenariat avec les organismes collecteurs du 1% logement et les collectivités territoriales (conseils généraux, communes, etc…).
Entré en vigueur en janvier 2007, le Pass Foncier facilite l’acquisition de sa résidence principale en permettant notamment de différer le remboursement d’une partie du prix du terrain.

Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

• être considéré comme primo-accèdant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années.
• disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA

• bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété

Comment fonctionne le PASS Foncier ?

Vous cumulez différents avantages :

• une aide de la collectivité territoriale (dans notre région, 3 000 € en général)
• un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6% sur la maison
• un différé de remboursement d’une partie du montant du terrain

Exemple : Couple avec 2 enfants
Revenu = 3 200 € mensuel
Revenu fiscale N-1 : 34 500 €
Simulation de financement sur 25 ans, au taux de 4,90%
Zone B

* TVA à 5,5% sur la maison valeur 148 900 € HT contre 19,6% sans PASS Foncier

CONCLUSION :

Grâce au PASS Foncier, vous pouvez :