Investissement locatif en Alsace avec la loi Scellier

Déduisez 25% de votre impôt sur le revenus grâce à la loi Scellier pour tout achat de bien immobilier neuf déstiné à la location. En savoir plus sur la loi Scellier en Alsace

Nos programme immobiliers en Alsace éligibles "Loi Scellier"

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  Appartements neufs à Morschiller-le-bas éligible "loi Scellier" - Résidence "Le Sirius"

La loi Scellier

Déduisez 25% de votre impôt sur le revenus grâce à la loi Scellier pour tout achat de bien immobilier neuf déstiné à la location.
Cette réduction d'impôt peut augmenter si votre locataire dispose de revenus modestes.

( > Consultez nos programmes immobiliers neufs vous permettant de bénéficier de la loi Scellier en Alsace )

EXEMPLE :

> Acquisition d'un logement neuf de 200 000 € :
La loi Scellier vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu (chaque année et pendant 9 ans) 5 555.56 € .

Pour quelle acquisition immobilière ?

• Tout logement neuf destiné à la location pendant au moins 9 ans en tant que résidence principale. Les loyers ne doivent pas dépasser un seuil fixé par décret (proche des prix du marché.)
• Votre investissement locatif est effectué dans un secteur déterminé (zones A, B1 et B2)

Qui peut bénéficier de la loi Scellier ?

• Toute personne achetant un appartement neuf ou déposant un permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
• La loi Scellier est également applicable si la promesse de ventre a été signé après le 1er janvier 2009.

Quand et comment bénéficier de la loi Scellier ?

• Dès la première déclaration de revenus suivant votre investissement locatif
• La loi Scellier ne s'applique que pour un seul logement par an (montant maximal de 300 000 €.)
• Si vous louez votre appartement neuf à un prix proche du prix du marché, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 25% de votre acquisition (cette somme est étalé à parts égales sur une période de 9 ans)
• Si vous louez votre appartement neuf à un prix inférieur de 20% à celui du marché, vous pourrez déduire de votre impôt sur le revenu 37% de votre investissement sur 15 ans (25% sur 9 ans puis 2% sur 6 ans)

Attention, après le 31 décembre 2010, la réduction d'impôts passera à 20%.
Plus d'informations sur le site internet officiel de la loi Scellier